Catégories
Rechercher
Conditions générales de vente
| 1 - Nos factures sont payables à l'adresse du vendeur, net, grand comptant, sauf indication contraire au moment de la commande. Nos traites ou quittances n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommage et intérêt. 2 - Toute facture non payée à l'échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12 % l'an et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire de 20 % du montant dû, avec un minimum de 100 EUR.. 3 - Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l'acheteur, en cas de non paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur. 4 - Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché. 5 - Toutes nos marchandises sont vendues et réputées agréées dans nos magasins. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, port et taxes à sa charge, même si le transport est effectué par nos véhicules. 6 - Toute réclamation doit être faite endéans les 5 jours après la livraison. Tout retour doit être avisé et se faire FRANCO. 7 - En cas de contestation ou de différend pour quelque cause que ce soit, les tribunaux de l'arrondissement de Liège (B) seront seuls compétents. |